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Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Violin History sont limités à des conseils juridiques dans le secteur informatique.

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The following operational clauses describe practical conditions that apply to service use, order handling, billing references, and account actions. Please review each clause carefully and contact us if you need clarification before proceeding.

03

Paiements et conditions commerciales

Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités convenues lors de la prestation des services.

04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales sont sujettes à modification et seront communiquées aux utilisateurs en temps utile.

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05

Propriété intellectuelle

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